Vous aimez faire des cadeaux à vos enfants/petits-enfants? C'est bien normal.  Attention toutefois de bien vérifier à partir de quel moment vous devrez les déclarer au fisc. 

Bertrand Dubourg, Rédacteur web spécialisé en gestion de patrimoine.

Les deux manières de donner

Il existe deux façons de donner en droit Français. 

1. Le présent d'usage 
2. Le don manuel.

Le présent d'usage

Concrètement c'est un cadeau que l'on fait lors d'un évènement comme un  diplôme, un mariage, etc... Sous réserve que ces cadeaux ne soient pas disproportionnés, eu égard à votre situation financière, vous n'avez rien à déclarer à l'administration fiscale.

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Si vous avez touchez une retraite de 1500 € par mois et que vous offrez à votre petite fille une moto à 20 000 € , il faudra déclarer au fisc le montant de votre générosité. Sachez qu'aucune Loi ne liste précisément le présent d'usage. Néanmoins,  il ne doit pas dépasser 2 % de votre patrimoine.

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Astuce : Le présent d'usage n'interfère pas sur la succession. et ne réduit donc pas l'abattement sur les droits de donation.

L'article 852 du code civil dispose que « Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».

En outre, L'administration fiscale a précisé que « La jurisprudence civile a défini les présents d'usage comme étant les cadeaux faits à l'occasion de certains événements, conformément à un usage, et n'excédant pas une certaine valeur » (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1988 pourvoi n°87-15083).

Le don manuel

En revanche, le don manuel est complètement "fiscalisable". En effet, Celui-ci est une donation pleine et entière. Il est donc pas soumis aux droits de donation. Il n'est pas obligatoire de passer chez le notaire pour effectuer un don manuel. Pour ce faire, il vous suffira de remplir le cerfa n°2735 ou 2734,  30 jours après la donation.

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Source Linxéa

Quelle fiscalité pour le don manuel?

En fonction du lien de parenté, vous pouvez profiter être exonéré d'impôts tous les 15 ans. Si vous êtes parent, vous pouvez donner 100 000 € à chacun de vos enfants dans aucune fiscalité.

Bon à savoir

Pour un don familial : le bénéficiaire doit avoir au moins 18 ans, le donateur doit avoir moins de 80 ans et il est limité à 31 865 €.

Quid des des oncles et des tantes?

Les oncles et tantes peuvent faire à leurs neveux ou nièces des présents d'usage tout comme les parents ou grands-parents, c'est-à-dire à l'occasion d'un anniversaire, de Noël, d'une fête familiale, d'une réussite à un concours. La donation sous forme de don manuel déclaré aux neveux, nièces est exonérée à hauteur de 7 967 € par donateur et par bénéficiaire.

Le don familial d'un montant maximal de 31 865 € n'est possible en faveur des neveux et nièces que si l'oncle ou la tante n'ont pas de descendance directe renouvelable tous les 15 ans.