Le PEA-PME: une stratégie gagnante sur le long terme

20/01/2023

Le PEA PME (Plan d'épargne en actions PME) est un compte d'épargne qui permet aux épargnants de investir dans les actions de petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse. Il est similaire au PEA classique, mais les entreprises éligibles doivent remplir certaines conditions de taille et de cotation. Les avantages fiscaux sont également différents : les gains réalisés sur le PEA PME ne sont pas soumis à l'impôt sur les plus-values après 5 ans d'ancienneté. Cependant, le nombre d'actions éligibles est plus restreint. Il est recommandé de se renseigner auprès d'un conseiller en investissement avant de se lancer dans l'investissement en PEA PME.

Par Bertrand Dubourg, rédacteur web SEO économique

Quels sont les titres éligibles ?

Les titres éligibles sont entre autres :

  • les actions ou certificats d'investissement 
  • les parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d'un statut équivalent et titres de capital de sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
  • les actions de Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ou parts de Fonds communs de placement (FCP) dont l'actif est constitué pour plus de 75 % de titres d'entreprises (définies selon le critère d'éligibilité énoncé ci après) et parmi lesquels au moins les deux tiers sont des titres mentionnés ci-dessus.
  • les obligations convertibles (OC) et les obligations remboursables en actions (ORA) à l'exclusion des OC non cotées.
  • les actions et parts de fonds d'investissement alternatifs (FIA) 
  • les instruments de dette (titres participatifs, obligations à taux fixe et mini-bons), commercialisés par les plateformes de financement participatif, peuvent désormais -sous certaines conditions- être logés dans un PEA-PME.

Les avantages fiscaux du PEA-PME 

Après 5 ans de détention, les gains - dividendes et plus-values - sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis lors des retraits partiels ou de la clôture aux prélèvements sociaux. 

Le cumul PEA et PEA-PME

Il est possible :

  • de cumuler PEA et PEA-PME, selon les nouvelles règles de plafond de cette même loi Pacte.
  • d'ouvrir et détenir un PEA-PME sans détenir parallèlement de PEA et réciproquement.

La loi Pacte a porté le plafond des versements du PEA-PME de 75 000 à 225 000 € mais le plafond global des versements sur les 2 plans (PEA classique et PEA-PME) demeure maintenu à 225 000 €, celui du PEA restant fixé à 150 000 euros. Le détenteur d'un PEA peut décider l'ouverture d'un PEA-PME dans un établissement bancaire différent de celui de son PEA.