Le LMNP se prend des coups de chevrotine
La location en LMNP, ou Location Meublée Non Professionnelle, est un régime fiscal en France qui permet aux particuliers de louer un bien immobilier meublé tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Elle s'oppose à la LMP, Location Meublée Professionnelle, qui concerne les loueurs en meublé qui tirent de cette activité une part importante de leurs revenus.
Conditions pour le statut LMNP :
- Les recettes locatives annuelles tirées de cette activité ne doivent pas dépasser certains seuils
- Le logement doit être meublé, c'est-à-dire équipé de tout le nécessaire pour permettre une location immédiate sans achat de mobilier supplémentaire par le locataire.
- La location doit être à usage d'habitation (résidence principale du locataire).
Révision du Projet de Loi de Finances 2024
Démarrage des Débats sur le PLF 2024
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 entre en phase de débat à l'Assemblée nationale, débutant le 17 octobre, avec un premier vote probablement influencé par l'article 49-3.
Changement de Cap sur la Fiscalité des Locations Saisonnières
Le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete, vise à équilibrer la fiscalité entre différents types de locations, suggérant un abattement fiscal uniforme de 40%.
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Propositions d'Amendements au PLF 2024
Les socialistes et plusieurs autres groupes politiques soumettent des amendements visant à équilibrer le marché locatif, notamment en modifiant les abattements fiscaux et plafonds de chiffre d'affaires pour les meublés touristiques et non classés.
Réajustement Fiscal pour la Location Traditionnelle
Pour la location longue durée classique, le PLF envisage une amélioration de la fiscalité en rehaussant le taux d'abattement et le plafond de revenus dans le régime microfoncier, tout en maintenant la possibilité d'opter pour le régime réel si plus bénéfique pour les bailleurs.
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Menace sur la Location Meublée Longue Durée?
Un amendement envisage de cibler le régime réel simplifié en LMNP, un dispositif actuellement attrayant pour les investisseurs grâce à ses amortissements sur le bien immobilier et son potentiel de réduire la fiscalité sur les loyers.
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Épilogue: Future Fiscalité des Locations
En somme, l'équilibre entre encourager les investissements dans le locatif et assurer une offre suffisante en logements fait l'objet de débats animés, avec des propositions d'ajustements fiscaux notables pour différents types de locations.