Le dispositif Denormandie en 2025
Le dispositif Denormandie est une mesure fiscale instaurée pour encourager la rénovation de logements anciens dans des zones nécessitant une revitalisation. Il permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en échange de l'achat et de la rénovation de biens immobiliers anciens, suivis de leur mise en location.
Conditions d'éligibilité
Localisation du bien : Le logement doit être situé dans l'une des communes éligibles, notamment celles concernées par le plan national "Action cœur de ville" ou ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT).
Ministère de l'ÉconomieNature des travaux : Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Ces travaux peuvent inclure l'amélioration de la performance énergétique, la modernisation des installations ou la transformation de locaux en logements.
Service PublicEngagement de location : L'investisseur doit s'engager à louer le bien non meublé à usage de résidence principale pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d'impôt varie en fonction de la durée de cet engagement.
Avantages fiscaux
La réduction d'impôt offerte par le dispositif Denormandie est calculée en fonction de la durée de l'engagement de location :
- 6 ans : 12 % de réduction
- 9 ans : 18 % de réduction
- 12 ans : 21 % de réduction
Ces pourcentages s'appliquent sur le coût total de l'opération, incluant le prix d'achat du bien et le montant des travaux, dans la limite de 300 000 €.
Plafonds de loyers et de ressources :
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers et s'assurer que les ressources du locataire ne dépassent pas certains seuils. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique où se situe le bien.
Démarches à effectuer :
Lors de la déclaration de revenus de la première année au titre de laquelle est demandé le bénéfice de l'avantage fiscal, l'investisseur doit préciser son choix pour le dispositif Denormandie. Il est également nécessaire de joindre à la déclaration certains documents, tels que la copie du bail, les factures des travaux réalisés et une évaluation énergétique avant et après travaux.
| Critère | Détails |
|---|---|
| Localisation | Communes éligibles au programme « Action Cœur de Ville » ou signataires d’une convention ORT. |
| Travaux requis | Au moins 25 % du coût total, incluant rénovation énergétique et modernisation. |
| Engagement de location | Non meublé, résidence principale du locataire, pour 6, 9 ou 12 ans. |
| Réduction d’impôt |
- 12 % pour 6 ans - 18 % pour 9 ans - 21 % pour 12 ans |
| Plafonds | Loyers et ressources du locataire plafonnés selon la zone géographique. |
En conclusion, le dispositif Denormandie offre une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant participer à la rénovation de l'habitat ancien tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. Il est toutefois essentiel de bien comprendre les conditions et obligations associées pour optimiser son investissement.
Disclaimer : Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Avant tout investissement, il est recommandé de consulter un expert en gestion de patrimoine, un notaire ou un conseiller fiscal afin d'évaluer votre situation spécifique et de vérifier l'éligibilité aux dispositifs en vigueur. Les lois et réglementations peuvent évoluer, il est donc essentiel de se référer aux sources officielles comme le site du gouvernement ou de l'ANIL pour des informations à jour.