Le démembrement temporaire de propriété dans le viseur de l’AMF
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a émis des recommandations pour une meilleure prise en compte des caractéristiques du démembrement temporaire de propriété par les prestataires de services d'investissement, notamment dans la commercialisation des parts des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Cette démarche vise à assurer une protection accrue des investisseurs, qui peuvent se trouver déroutés par la complexité de ce type d'investissement.
L'AMF met en lumière les enjeux du démembrement temporaire de propriété
Le démembrement temporaire de propriété est une pratique qui consiste à diviser le droit de propriété en nue-propriété et usufruit pour une durée déterminée. Cette approche permet aux investisseurs de bénéficier de conditions fiscales avantageuses ou de préparer leur succession, tout en investissant à coût réduit par le report du droit à percevoir les loyers.
Toutefois, cette méthode complexifie l'investissement dans les parts de SCPI, déjà considérées comme des placements complexes. L'AMF insiste donc sur la nécessité pour les prestataires de services d'investissement d'intégrer pleinement ces particularités dans leurs stratégies de commercialisation.
Renforcement des pratiques en vue de la protection des investisseurs
Dans sa note de synthèse, l'AMF précise que la protection des investisseurs reste une priorité. Elle demande aux distributeurs de produits financiers de faire preuve d'une grande vigilance dans l'application des normes de protection des investisseurs établies par la réglementation MIF2.
Les audits de l'AMF ont révélé que certains prestataires peinaient à justifier la recommandation de ce type de souscription, comparativement à des investissements en pleine propriété. En outre, des lacunes ont été notées concernant l'information transmise aux investisseurs sur les coûts et charges liés au démembrement temporaire de propriété. Pour pallier ces déficits, l'AMF encourage une amélioration des dispositifs de commercialisation et une meilleure prise en compte de l'intérêt des clients.
Résumé des observations de l'AMF sur les pratiques courantes
L'AMF a publié une récapitulation de ses observations, mettant en avant les bonnes pratiques, telles que la fourniture d'informations claires et complètes sur le démembrement temporaire de propriété et la gestion efficace des conflits d'intérêts. Elle a également pointé du doigt certaines pratiques insuffisantes, comme le manque de justification dans les recommandations de démembrement et les informations erronées ou incomplètes relatives aux frais associés à ces investissements.