Immobilier : vers une hausse des frais de notaire ?
Avec la baisse des recettes immobilières, les départements cherchent des solutions pour compenser leurs pertes. L'idée d'augmenter les frais de notaire est actuellement à l'étude. Bien que séduisante pour certains, cette mesure suscite des débats, car elle pourrait transformer l'impact fiscal sur le marché immobilier et toucher de nombreux acteurs du secteur.
Une option pour compenser les pertes fiscales
Le projet de loi de finances 2025 impose une pression considérable aux collectivités locales. Les recettes générées par un marché immobilier autrefois prospère ont fortement chuté. Selon les notaires de France, le nombre de transactions immobilières est passé de 1,14 million à 780 000 en un an. Cette baisse a eu un impact direct sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une source cruciale de financement pour les départements, qui sont passés de 16 milliards d'euros en 2022 à environ 10 milliards cette année.
Afin de combler ce manque à gagner, l'idée d'augmenter les frais de notaire émerge, avec la possibilité de relever la part des départements de 4,5 % à 5,5 %, générant ainsi un revenu estimé à 2,2 milliards d'euros. Cependant, cette proposition rencontre des oppositions, notamment chez les acheteurs, qui paient déjà entre 7 et 8 % de frais de notaire lors de l'achat d'un bien. En réalité, cette somme est principalement redistribuée entre l'État et les départements, laissant peu aux notaires eux-mêmes.
Un marché immobilier fragile face à une possible hausse
Les professionnels de l'immobilier sont inquiets de cette possible hausse. Pour eux, cette initiative pourrait freiner la reprise du marché immobilier. Loïc Cantin, président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), affirme que cette hausse serait « contre-productive », car elle alourdirait la facture des acheteurs qui font déjà face à des taux d'intérêt élevés et à des prix d'acquisition en hausse.
La ministre du Logement, Valérie Létard, adopte une position de prudence. Tout en reconnaissant que les DMTO constituent une ressource essentielle pour les départements, elle avertit que cette hausse pourrait entraver la relance du marché. « Une augmentation des frais pourrait ralentir la reprise, il faut relancer, pas étouffer le marché immobilier », a-t-elle déclaré récemment sur France Info. En revanche, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, considère que cette mesure est nécessaire et se dit favorable à une augmentation des DMTO pour soutenir les départements en difficulté.
Les départements en difficulté financière
Face à cette situation, de nombreux départements sont en difficulté pour boucler leurs budgets. La baisse des transactions immobilières pèse lourdement sur leur capacité à financer les services publics essentiels. Par exemple, le département du Nord fait face à un déficit de 60 millions d'euros, ce qui menace le financement des aides sociales telles que le RSA et l'aide à l'autonomie. La réduction des DMTO et les 5 milliards d'économies demandés aux collectivités dans le budget 2025 intensifient cette pression.
Cette éventuelle hausse des frais de notaire suscite également des inquiétudes parmi les acheteurs et les investisseurs. En effet, chaque augmentation de frais réduit les marges financières, et dans certaines zones où les prix d'achat sont déjà élevés, cela risque de restreindre encore davantage le pouvoir d'achat. Les promoteurs immobiliers alertent sur les risques de cette mesure. Selon eux, dans un marché où les taux d'intérêt sont instables, alourdir les frais d'acquisition pourrait refroidir les acheteurs. De plus, les logements neufs qui ne verront pas le jour en raison de cette situation privent également l'État de 20 % de TVA.
Relancer le marché ou augmenter les taxes : un choix délicat
Dans ce contexte, les départements tentent de trouver des solutions pour financer leurs besoins tout en évitant d'aggraver la situation du marché immobilier. La possible augmentation des frais de notaire représente un dilemme complexe, car si elle permettrait de combler le manque à gagner pour les collectivités, elle risquerait aussi de freiner une reprise encore fragile.
Pour les acheteurs et les investisseurs, cette hausse signifie des coûts d'acquisition plus élevés et pourrait décourager de nouveaux projets immobiliers. Par ailleurs, la situation pourrait créer un ralentissement du marché, pesant sur le secteur de la construction et les emplois associés. En somme, les départements et les ministères doivent trouver un équilibre entre leurs besoins budgétaires et la nécessité de soutenir un marché immobilier déjà fragilisé.