Comment transmettre sans fiscalité?

11/01/2023
La transmission familiale
La transmission familiale

La notion de transmission

Il existe plusieurs moyens de transmettre son patrimoine à ses enfants, comme

  1. Transmissions directes : Vous pouvez transmettre directement des actifs à vos enfants, tels que des actions, des biens immobiliers ou des comptes bancaires. Cependant, cette option peut entraîner des coûts fiscaux importants.

  2. Transmissions via des contrats d'assurance-vie : Vous pouvez également transférer des actifs à vos enfants via des contrats d'assurance-vie en les désignant comme bénéficiaires. Les sommes transmises au bénéficiaire après votre décès ne sont généralement pas soumises à l'impôt sur les successions dans de nombreux pays, mais il est important de vérifier les règles fiscales applicables dans votre pays.

Les moyens pour transmettre son patrimoine sans fiscalité

Il existe plusieurs moyens de transmettre son patrimoine sans fiscalité, voici quelques exemples:

  1. Transmissions entre proches : Les transmissions entre proches bénéficient de certains abattements fiscaux. Par exemple, en France les transmissions entre époux et entre parents et enfants bénéficient d'un abattement de 100 000€ ou de 150 000€ selon les cas.

  2. Transmissions à des associations : Il est possible de transmettre son patrimoine à une association reconnue d'utilité publique ou à une fondation reconnue d'utilité publique, sans que cela ne soit soumis à l'impôt sur les successions.

  3. Transmissions via des assurances-vie : Il est possible de transmettre son patrimoine via des contrats d'assurance-vie. En générale, les sommes transmises au bénéficiaire après le décès ne sont pas soumises à l'impôt sur les successions, mais il est important de vérifier les règles fiscales applicables dans votre pays.

  4. Transmissions via une SCI : Il est possible de transmettre son patrimoine à une Société Civile Immobilière (SCI) ou une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) qui permet de transmettre des biens immobiliers sans fiscalité.

Pourquoi faire appel à un CGP dans une optique de transmission familiale? 

Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peut s'avérer très utile lorsque vous souhaitez transmettre votre patrimoine familial car il peut vous aider à :

  1. Évaluer votre patrimoine : Le CGP pourra évaluer votre patrimoine global et identifier les actifs et les passifs, ceci est important pour comprendre les enjeux liés à la transmission du patrimoine et pour élaborer une stratégie de transmission optimale.

  2. Identifier les options fiscales avantageuses : Le CGP pourra vous aider à identifier les options fiscales avantageuses pour votre situation, en fonction des règles fiscales en vigueur dans votre pays, et ainsi vous aider à réduire les coûts de transmission tout en respectant la législation.