Comment créer une SASU?
Un entrepreneur peut opter pour le format d'une SASU. Le choix du statut juridique de l'entreprise dépend du projet et des besoins du fondateur. La SASU est une forme juridique intéressante pour les créateurs d'entreprises car ils ont une responsabilité limitée. De plus, il peuvent choisir entre rémunérations et/ou dividendes. Il n'y a pas de cotisations sociales sur les dividendes. Voici les caractéristiques de la SASU et les avantages de de la SASU.
Par Bertrand Dubourg
La SASU, une structure flexible
La SASU est très simple en termes d'organisation et de fonctionnement. L'associé unique peut rédiger ses statuts librement.
Formalisme de la SASU
Pour créer une SASU, il faut rédiger des statuts, publier une annonce dans un journal d'annonces légales ( JAL) , remplir un formulaire M0. Toutes les décisions prises par l'associé unique doivent faire l'objet d'un procès-verbal et déposé au CFE.
Les bénéfices de la SASU
Avec une SASU, l'entrepreneur est par défaut soumis à l'impôt sur les sociétés. Cependant la SASU peut opter de manière temporaire pour le régime de l'IR. Depuis 2008, l'associé unique peut être imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par la société. Cette option est temporaire et valable pendant 5 ans au maximum.
Responsabilité de l'associé
L'entrepreneur qui exerce en SASU est moins exposé qu'un entrepreneur individuel, dont la responsabilité n'est pas limitée. Cependant s'il y a une faute de gestion, sa responsabilité sera actionnée.
Chômage et SASU
Le président de SASU peut maintenir ses allocations chômage s'il ne touche pas de rémunération. C'est donc très intéressant pour les néo entrepreneurs.
Bon à savoir: L'entrepreneur en EURL à l'IS perçoit également ses allocations s'il ne se rémunère pas.
Comment créer une SASU?
Créer une SASU peut se faire en ligne sur internet. Il incombe à l'entrepreneur de rédiger des statuts et d'éditer une annonce légale. Les formalités se déroulent auprès du greffe du tribunal de commerce. Il faut obtenir un KBIS pour démarrer son activité.
Avantages de la SASU
- Régime général de la sécurité sociale pour le président
- la flexibilité dans le fonctionnement de la société
- la protection du patrimoine personnel de l'associé unique,
- pas de cotisations sociales sur les dividendes.
Inconvénients
- Coût prohibitif des cotisations sociales
- Formalités parfois complexes