Calculer son revenu fiscal de référence (RFR)
Le revenu fiscal de référence ou RFR détermine l'éligibilité à des aides sociales ou a des exonérations d'impôt. Revue de détail.
Par Bertrand Dubourg
Définition du revenu fiscal de référence (RFR)
Le revenu fiscal de référence est l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal. Il se calcule chaque année par le fisc et se base sur votre déclaration de revenus. Le revenu fiscal de référence (RFR) va déterminer si vous êtes éligible à:
- la couverture maladie universelle
- l'octroi de chèques vacances,
- les bourses estudiantines
- la gratuité de la restauration scolaire ou l'accueil en centres de loisirs,
- l'attribution d'un logement social
- le LEP
Le RFR prend en compte l'année n-1, de l'année n-2, de l'année n-3, ou de deux années.
Le revenu fiscal de référence est aussi utilisé pour déterminer si vous êtes éligibles à des exonérations comme:
- la taxe foncière,
- la CSG
- la CRDS
A l'opposé, c'est aussi le RFR qui va permettre au fisc de déterminer si vous êtes éligible à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Dès lors que votre revenu fiscal de référence dépasse les 250 000€ et les 500 000€ (personne seule) et les 500 000€ et 1 000 000€ (couple à l'imposition commune) et s'élève à respectivement 3 % et 4 % des revenus.
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Calcul du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est le montant global des revenus nets imposables de l'ensemble des membres qui composent le foyer fiscal. c'est à dire:
- les salaires
- les revenus d'heures sup'
- les pensions de retraite
- les revenus fonciers après abattements éventuels (30 % dans le cas du régime micro-foncier),
- les revenus des micro-entrepreneurs
- les parts de revenus exceptionnels ou différés pris en compte pour l'application du système du quotient,
- les plus-values immobilières nettes imposables ...
Le RFR et le micro-entrepreneur
Les revenus du micro-entrepreneur font l'objet d'un abattement de:
- 71 % de son chiffre d'affaires pour les activités de vente
- 50 % pour les prestations de services
- 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.
Le RFR sur son avis d'imposition
On peut facilement trouver son revenu fiscal de référence sur la première page de son avis d'imposition dans l'encadré « Vos références ».
Plafond du revenu fiscal de référence pour un LEP
Le livret épargne populaire (LEP) est accessible en fonction de son d'habitation et du RFR.
Bon à savoir
Le revenu fiscal de référence et le revenu net imposable sont souvent similaires identiques. Néanmoins, le RFR se calcule à partir du revenu net imposable et des plus-values immobilières, par exemple.
Exemple du RFR pour un célibataire
Le revenu fiscal de référence est égal à son salaire net de frais professionnels, après application de d'un abattement de 10 % pour frais professionnels.
Si un salarié célibataire perçoit un salaire de 1.800 euros net par mois, il va déclarer 21.600 euros sur sa déclaration. Après abattement des 10 %, son revenu fiscal de référence équivaut à 21.600 euros - 2.160 euros
Réponse: 19.440 euros.